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Règlement sur la mise en valeur, l'exploitation et la restauration des mines [1 fiche]

Fiche 1 2000-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Mining Operations
OBS

On federal lands north of 60°N, NRCan [Natural Resources Canada] will support efforts by DIAND [Department of Indian Affairs and Northern Development] to ensure an efficient and effective regulatory regime. Section 48, "Regulatory Regime on Federal Lands" (A Federally Coordinated Review of Federal Environmental Regulations Affecting Mining in Canada, 1998).

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Exploitation minière
OBS

Dans le cas des terres publiques au nord du 60e parallèle, RNCan [Ressources naturelles Canada] appuiera les efforts du MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien] pour assurer un régime de réglementation efficace. Article 48, «Engagement envers la réforme de la réglementation» (Rapport sur l'examen, coordonné à l'échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada, 1998).

Espagnol

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